L’Association française du froid (AFF), à travers sa commission Fluides qui regroupe de nombreuses associations professionnelles et d’experts, a élaboré un avis exhaustif consécutif à la consultation publique de décembre 2020 et l’analyse d’impact du règlement européen 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés. Cet avis constitue une contribution importante pour éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions de la règlementation F-Gas.

L’AFF relève quatre points essentiels : l’évaluation, l’efficience des outils, la formation et les contrôles Elle insiste sur l’importance d’évaluer, au niveau européen, l’efficacité du déploiement du règlement 517/2014 existant dans l’ensemble des États membres avant d’envisager la modification des mesures actuelles.

Le recours à des outils centralisés et harmonisés du suivi des flux de fluides permettrait de mesurer efficacement les taux de récupération, de réemploi, de traitement, de réutilisation et de destruction des HFCs mais aussi d’évaluer l’impact de solutions alternatives tant au niveau environnemental que sécuritaire des biens et des personnes. L’AFF souligne l’importance de la formation des opérateurs confrontés à l’utilisation de solutions alternatives afin qu’ils soient alertés de leurs caractéristiques et qu’ils les manipulent en toute sécurité.

Dans ce cadre, l’Association propose aux autorités françaises et européennes de concevoir des programmes de formation auxquels s’ajoutent des programmes de recherche et de développement. L’AFF invite les acteurs à évaluer l’impact environnemental global des installations dans la prise en compte des alternatives ainsi que l’impact économique et règlementaire des mesures qui pourraient être adoptées. Enfin, selon l’AFF, l’application de la réglementation ne pourra être efficace sans la mise en œuvre de contrôles rigoureux et de sanctions dissuasives et harmonisées à l’égard des acteurs.