Conditions générales de vente des produits vendus sur www.froid-news.com
Date de dernière mise à jour 19 janvier 2015
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société NOUVEAUX HORIZONS Sarl 4 route de Fontainebleau 77690 Montigny-sur-Loing de services de relations publiques, mise en relation entre professionnels, missions d’études techniques, bench mark et marketing, rencontres professionnelles, expositions à caractère commercial.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
NOUVEAUX HORIZONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Sur Internet : www.froid-news.com
Par téléphone au 01 64 78 37 50. Sylvie Besomi-Warnet, Directrice associée, traitera votre demande avec le plus grand soin 🙂
NOUVEAUX HORIZONS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement – sans avoir à fournir de justification – et de ne pas confirmer une commande – pour quelque raison que ce soit -, et plus particulièrement en cas de risque de sur-réservation, ou en cas de difficulté de quelque nature que ce soit concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.froid-news.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande accompagnée de la facture.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Aucun frais ne seront retenus par NOUVEAUX HORIZONS.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NOUVEAUX HORIZONS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par virement bancaire ou par chèque.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’achat d’une ou deux places à un événement organisé par la société NOUVEAUX HORIZONS, par exemple dans le cadre du FROIDNEWS TOUR, dont l’annulation intervient par écrit moins de 5 jours ouvrés avant l’événement. Le client reconnaît avoir lu et accepte cette clause.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.froid-news.com et dans la limite des disponibilités (places disponibles au FROIDNEWS TOUR, vente au numéro du magazine FROIDNEWS).
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et procèderons au rembourserons dans les 8 jours.
En outre, le site Internet www.froid-news.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société NOUVEAUX HORIZONS  se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques (ce point concernant en particulier les places au FROIDNEWS TOUR).
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le délais d’acheminement de magazines vendus au numéro est lié aux services postaux (jusqu’à 10 jours ouvrés).
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison dépassant 15 jours ouvrés, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur (cas d’une commande de plusieurs magazines FROIDNEWS), la société NOUVEAUX HORIZONS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les magazines doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NOUVEAUX HORIZONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de la société NOUVEAUX HORIZONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.froid-news.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOUVEAUX HORIZONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NOUVEAUX HORIZONS.
Article 13 – Données personnelles
La société NOUVEAUX HORIZONS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société NOUVEAUX HORIZONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société NOUVEAUX HORIZONS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.