Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur », du site froid-news.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par Nouveaux Horizons, Sarl au capital de 11 737,88 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 394 263 552 00033 dont le siège social est situé au 4 route de Fontainebleau, 77690 Montigny-sur-Loing
Adresse e-mail : contact@froid-news.com
N° de TVA intracommunautaire : FR22394263552
Le Directeur de la publication est Pierre Besomi
Ci-après « l’Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société anonyme OVH, au capital de 190 540 425 euros. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 537 407 926 R.C.S. Lille Métropole

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse contact@froid-news.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr